GuidEnR PHOTOVOLTAÏQUES > Comment savoir si un système d'intégration est éligible à la prime d'intégration au bâti ? 
 
GUIDEnR PHOTOVOLTAÏQUE,
L'information photovoltaïque
 
 

 Actualités :  
 




LES CLES DU DIMENSIONNEMENT

Ouvrages en commande
Photovoltaïque autonome

Photovoltaïque raccordé au réseau





Comment savoir si un système d'intégration est éligible à la prime d'intégration au bâti ?

Eligibilité à la prime d’intégration totale

D'après cet arrêté du 4 mars 2011, la prime d'intégration est applicable lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques remplissent au moins l'une des deux conditions suivantes :
  1. Le système photovoltaïque remplit toutes les conditions suivantes :
    • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
    • Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
    • Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.
    • Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
  2. Le système photovoltaïque appartient à la liste exhaustive suivante :
    • Allège
    • Bardage
    • Brise-soleil
    • Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
    • Mur-rideau




Eligibilité à la prime d’intégration simplifiée

D'après cet arrêté du 4 mars 2011, la prime d'intégration simplifiée est applicable lorsque les équipements de production d’électricité photovoltaïques remplissent au moins l'une des deux conditions suivantes :
  1. Le système photovoltaïque remplit toutes les conditions suivantes :
    • Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
    • Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.
  2. Le système photovoltaïque appartient à la liste exhaustive suivante :
    • Allège
    • Bardage
    • Brise-soleil
    • Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse
    • Mur-rideau


Le CEIAB

Afin d’aider les porteurs de projets à savoir si leur projet peut ou non être considéré comme intégré au bâti, le Gouvernement a mis en place le Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB). Ce comité a pour but de délivrer, pour chaque produit qui lui est soumis, un avis qui précise si celui-ci satisfait ou non aux critères d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti.

Il est important de noter que le CEIAB n'examine que les critères techniques d'intégration. Les critères non techniques (âge, usage, clos et couvert du bâtiment), variables d'un projet à l'autre, ne sont pas examinés par le CEIAB, mais doivent être respectés par le porteur de projet.

La liste des produits éligibles à la prime d'intégration et la prime d'intégration simplifiée est punliée par le CEIAB.