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Etapes d'un chantier photovoltaïque raccordé au réseau > Déclaration à la Mairie
Lorsque les modules photovoltaïques sont installés sur la toiture d’un bâtiment existant, cela est considéré comme un modificatif d’aspect : une déclaration de travaux doit être effectuée à la Mairie. Le type de demande varie en fonction de la puissance installée :
Lorsqu’il s’agit d’une installation photovoltaïque sur un bâtiment neuf, la déclaration doit figurer dans le cadre du permis de construire.
Lorsqu’il s’agit d’une installation photovoltaïque sur un bâtiment neuf, la déclaration doit figurer dans le cadre du permis de construire.