13 février 2002 : instauration d’un tarif d’achat

L'arrêté du 13 mars 2002 fixe un tarif unique de rachat de l'électricité photovoltaïque à :

• 0,1525 € par kWh pour une installation photovoltaïque située en métropole
• 0,3050 € par kWh pour une installation photovoltaïque située en Corse ou dans les DOM-TOM

Dans cet arrêté du 13 mars 2002, aucune notion d'intégration au bâti n'apparaît dans le calcul du tarif d'achat.