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12 janvier 2010 : instauration de 4 tarifs d’achat



L'arrêté du 12 janvier 2010 introduit 4 tarifs d'achat : 0,58 € / kWh, 0,50 € / kWh, 0,42 € / kWh et 0,314 € / kWh.

Plusieurs critères permettent de déterminer le tarif d'achat applicable :
  • Critère d'intégration au bâti
  • Critère de l'usage du bâtiment
  • Critère de la puissance de l'installation
  • Critère de la localisation
  • L’âge du bâtiment
Pour toutes les installations dont la puissance injectée est inférieure à 250 kWc, le critère de la localisation n'intervient pas. Pour cette plage de puissance, l’arrêté du 12 janvier 2010 prévoit les tarifs d’achat suivant :

Tableau récapitulatif du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque en 2010



Pour toutes les installations dont la puissance crête est supérieure à 250 kWc, le critère de la localisation intervient uniquement pour les installations non-intégrés. Le tarif d'achat est alors de 0,314 × R, où R est un coefficient correcteur favorisant les régions du nord de la France (moins ensoleillées ) par rapport aux régions au sud de la France (plus ensoleillées ), rendant ainsi l’opération financièrement égale quelque soit sa localisation. On retrouve, par ailleurs, la distinction entre d'une part, la France métropolitaine, et d'autre part, la Corse et les DOM-TOM. Ainsi, les tarifs d'achat conformément à l'arrêté du 10 juillet 2006 sont les suivants :
  • 0,30 € + une prime de 0.25 € par kWh pour une installation photovoltaïque située en métropole
  • 0,40 € + une prime de 0.15 € par kWh pour une installation photovoltaïque située en Corse ou dans les DOM-TOM
Il est à noter que les contrats d’achat étaient signés pour 20 ans et que le tarif applicable à la signature du contrat d’achat était indéxé à l’inflation. Fin 2009, les tarifs d’achat étaient légèrement supérieures.